Nuisances sonores

Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

• ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Si vous êtes victime de nuisances sonores, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable avec l'auteur du désagrément :

- faites lui part directement des troubles qu'il vous cause et invitez-le courtoisement à les faire cesser;

- s'il refuse de faire cesser les bruits, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui faire part par écrit, des troubles qu'il vous cause;

En cas de bruits répétés, persistants, et lorsque le règlement amiable a échoué, vous pouvez vous adresser, par courrier, au maire, pour lui faire part des nuisances causées par le voisinage, afin qu'il prenne des mesures destinées à faire cesser ces troubles.

Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.

Arrete_portant_reglementation_des_bruits_de_voisinage.pdf

 En résumé:

les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- les jours ouvrables: de 9h à 12h et de 14h à 20h,

- les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 20h,

- les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h.

ANIMAUX

Règles générales de détention d'un animal :

Il n'est pas interdit de détenir des animaux dans son logement à condition de respecter les règles de salubrité, de sécurité pour soi et ses voisins et de non-nuisance à autrui.

- Les règles de salubrité impliquent que les locataires ou propriétaires d'un logement ne doivent pas transformer celui-ci en ménagerie, zoo ou basse-cour pouvant engendrer des maladies, des nuisances aux voisins ou des dégradations des lieux.

- Le fait d'acquérir un animal domestique ou apprivoisé implique des obligations d'ordre sanitaire : visites régulières chez le vétérinaire pour les vaccinations obligatoires.

- Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage causé par celui-ci à autrui (article 1385 du code civil): cela implique qu'il doit souscrire une assurance "responsabilité civile" pour dommages causés aux tiers.

Attention:

Tout chien errant est susceptible d'être pris en charge par le relais-fourrière. Une amende de 100€ sera appliquée, par la collectivité, au propriétaire de l'animal pour pouvoir le récupérer. Le relais-fourrière est susceptible de vous demander également de produire des justificatifs, notamment pour des chiens de première catégorie.

La mairie n'étant pas équipée de lecteur de puce, il est vivement conseillé de noter un numéro de téléphone sur le collier de l'animal.

Animaux dangereux :

Si votre animal est suceptible de présenter un danger pour vos voisins, vous devez prendre des mesures pour prévenir ce danger et éviter des accidents.

En cas d'inéxécution, le maire peut prendre un arrêté pour ordonner le placement de l'animal dans un lieu de dépôt adapté. Les frais seront à votre charge. Après huit jours de détention, si aucune mesure n'est prise, le maire oeur ordonner, après avis d'un vétérinaire, l'euthanasie de l'animal (article 1° Loi n°99-5 du 6 janvier 1999).

Un voisin qui se sent menacé par la présence d'un animal dangereux dans l'immeuble, peut demander au maire d'intervenir.

Chiens dangereux :

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens de 1ère catégorie :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),

• Mastiff (chiens dits "boerbulls"),

• Tosa.

Les chiens de 2ème catégorie :

• de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,

• de race Rottweiler,

• de race Tosa,

• non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

Les obligations et interdictions des propriétaires :

• Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France.

  La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention auprès du maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur.  

• Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire.

• Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique.

• Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

• Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

• Contracter une assurance "responsabilité civile" pour les dommages causés aux tiers par le chien.

Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Chiens et chats errants  :

Les chiens et les chats errants peuvent faire l'objet d'une saisie, par arrêté du maire, et d'une conduite à la fourrière. Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après le paiement des frais de fourrière (100€). Pensez donc à appeler le secrétariat de la mairie afin de les prévenir de la fuite de votre animal en vue de lui éviter la fourrière.