Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
parisot-tarn-fr.net-15.net
  • VOTRE MAIRIEau quotidien
    • Conseil Municipal
      • Equipe municipale
      • Délibération du conseil
      • Journal de Parisot
      • Arrêté municipaux
      • Du projet à la réalisation
    • CIJ
      • Presentation
      • Elus
      • Projets réalisés
    • SIVU
      • Presentation
      • Elus
      • Procès Verbaux
    • Démarches
      • Urbanisme
      • Eau et assainissement
      • Démarches administratives
  • VIVRE & HABITERà Parisot
    • Service à la population
      • Contactez la Mairie
      • Location de salles
      • Médiathèque
      • Les équipement publics
      • Transports
      • Gestion des déchets
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole Parisot-Peyrole
      • Périscolaire - ALAE
      • Transport scolaire
      • Cantine
      • Petite enfance
      • Centre de loisirs La Courbe
      • Occi'jeune
    • Vie locale
      • Commerces & producteurs
      • Associations
      • Le saviez-vous
      • Plan communal de sauvegarde
  • TOURISME & PATRIMOINE à découvrir
    • L'histoire
    • Patrimoine
    • Gîtes
    • Randonnées
    • Office de tourisme Bastides et Vignoble du gaillacois
    • Label Territoire Bio engagé
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Le secrétariat de mairie
est ouvert au public

lundi, mardi,
jeudi et vendredi
de 9h à 12h30
Samedi
9h à 12h

Mairie de Parisot, Tarn
2, place du Lavoir 81310 Parisot

Tél : 05 63 33 38 03

Nous écrire

  • Mentions légales
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser