Arrêté municipaux
ARRETES PERMANENTS 2026
- Arrêté règlementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu et du réseau d'eau potable (1915Ko) publié le 06/10/2026 à 08:30
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi n°007-2026 (293Ko) publié le 22/09/2026 à 08:44
- Arrêté portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement taxi n°006-2026 (322Ko) publié le 22/09/2026 à 08:44
- arrêté faisant opposition des pouvoirs de police du Maire au président de l'EPCI (598Ko) publié le 03/09/2026 à 11:31
- Arrêté permanent de Police de circulation (446Ko) publié le 03/09/2026 à 11:23
- Arrêté permanent de police de circulation Eos-telecom (450Ko) publié le 03/07/2026 à 10:33
- Arrêté portant l'interdiction de circuler pour les véhicules poids lours de plus de 3.5 tonnes sauf desserte locale Route de la Pradelle (608Ko) publié le 16/06/2026 à 12:24
- ARRETES portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (721Ko) publié le 21/05/2026 à 14:58
ARRETES PERMANENTS 2025
- ARRETE PERMANENT N°1 TRAVAUX ET INTERVENTION SUR VOIRIE DES SERVICES TECHNIQUES MUNCIPAUX (387Ko) publié le 07/01/2025 à 13:59
ARRETES PERMANENTS 2024
- ARRETE N° 1 REFUS DE TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE (38Ko) publié le 12/03/2024 à 15:12